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CITOYENNETE

BRUITS DE VOISINAGE
Travaux Extérieurs

Le savoir-vivre préserve les relations de bon voisinage, petit rappel: 
*Eviter de mettre son poste de radio en continu dans le jardin,
*Avertir si on donne une petite fête,
*Ne pas enfumer son voisin à coups de barbecues répétés, etc
*Ne pas laisser son chien aboyer de manière répétitive et surtout la nuit

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en fonction de leur intensité sonore, comme tondeuse à gazon, pompe d'arrosage à moteur thermique, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique,sont autorisés :

            En semaine de 8h à 20h
            Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
            Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Pour résumer, on évite le bruit :

  • entre 12h et 14h30/15h
  • puis après 19h/19h30
puis le dimanche avant 10h et dès midi

DEJECTIONS CANINES










La voie publique n'est pas un Crottoir !                                                              
Crottes non ramassées= amende de 35€

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros). 
Informations pratiquesBlason Royaumeix
Adresse
Mairie de Royaumeix5 place de la reine Brunehaut54200 Royaumeix
Téléphone
+33 3 83 62 84 52
Fax
+33 3 83 62 84 52
Horaires d'ouverture
Le lundi : de 16h30 à 19h00 
Le jeudi : de 13h30 à 17h30
 
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